Les Amis de Abdoulaye BIO TCHANE

L’Afrique de l’Ouest devrait se doter bientôt d’un marché hypothécaire. Le président de la BOAD, Abdoulaye Bio Tchané, estime le potentiel des actifs éligibles à la titrisation à 17 283 milliards de FCFA ( soit 26,35 milliards d'euros ).
Les Afriques : Un marché hypothécaire est-il une nécessité dans la zone UEMOA ? A quels besoins répond-il ?

   A B T : Oui, la mise en place d’un marché hypothécaire régional pour les pays de l’UEMOA est une nécessité. Cela fait plus de dix ans que nous avons créé un marché financier régional, avec une Bourse régionale dont le siège est à Abidjan, et nous pouvons dire que ce marché a quand même fonctionné de façon relativement satisfaisante pour le financement des entreprises et des Etats. Toute entreprise de l’Union qui remplit les conditions posées par le gendarme du marché, le CREPMF, peut y accéder et mobiliser des ressources dans tous les pays de l’Union pour financer ses investissements. Il en est de même pour les Etats. On s’est cependant peu préoccupés, jusqu’à une récente période, du financement, par le marché, de l’immobilier au sens large et de l’habitat en particulier, qui, par ailleurs, est le principal investissement des ménages. C’est pour répondre au besoin de financement de la demande solvable de logements et de l’immobilier, que les institutions de l’Union, la BCEAO, la BOAD et le CREPMF ont entrepris de promouvoir un marché hypothécaire régional. Il s’agit, en gros, de permettre aux banques et établissements financiers de l’UEMOA de faire, au bénéfice des ménages, ce qu’elles savent faire pour les entreprises pour le financement des investissements à long terme.

   La BOAD a organisé, les 9 et 10 juillet derniers à Lomé, un atelier sur le sujet.

   LA : Existe-t-il effectivement un potentiel marché hypothécaire ? A combien peut-il être chiffré ?

   ABT : Les études conduites par les trois institutions de l’Union apportent une réponse formelle. C’est oui, et c’est un potentiel important. En effet, le financement hypothécaire est aujourd’hui handicapé dans l’Union par de nombreux obstacles et pas seulement financiers. Vous connaissez nos problèmes fonciers, mais aussi ceux de la conservation ou de la réalisation des hypothèques ou encore de la fiscalité. Leur résolution progressive libérera le potentiel du marché hypothécaire. Quant aux problèmes financiers, ils tiennent essentiellement au fait que les banques et établissements financiers, actifs dans le crédit hypothécaire, n’ont pas de ressources longues pour le financement de ces prêts, qui sont généralement à long terme. De plus, les conditions financières sont très variables d’un pays à l’autre et en général peu adaptées à la nature de cet investissement. Les consultants ont établi, qu’un marché potentiel de 363 milliards de FCFA de financement hypothécaire pourrait se dégager, en plus de ce qui se fait aujourd’hui, si on introduisait la titrisation comme instrument de refinancement de créances hypothécaires dans l’Union. Elargi aux autres actifs, le potentiel des actifs éligibles à la titrisation est évalué à 17 283 milliards de FCFA.

   LA : Quels sont les atouts d’un marché hypothécaire dans la zone ?

   ABT : La mise en place d’un marché hypothécaire dans la zone bénéficie d’atouts intéressants, comme l’existence d’un marché financier au fonctionnement éprouvé, avec dix ans d’expérience, et une autorité de régulation efficace. L’activité bancaire dans la zone obéit également à une seule et même supervision bancaire, celle de la Commission bancaire. Enfin, nous avons, à travers la Commission de l’UEMOA, un cadre adapté pour la mise en place de dispositions légales et réglementaires communes dans l’Union.

    LA : Quels sont les écueils à surmonter ?

    ABT : Le premier écueil est celui de l’absence d’un cadre juridique adapté à l’utilisation de certains instruments financiers que nous voulons promouvoir dans l’Union et qui ont fait leur preuve depuis longtemps dans la plupart des pays, qu’ils soient développés ou émergents. C’est le cas de la titrisation et des obligations sécurisées. Les institutions de l’Union qui coopèrent au projet ont entrepris de lever ces écueils en proposant un cadre juridique pour le marché hypothécaire et la titrisation, avec deux projets de règlements, le projet de règlement relatif à la titrisation, et celui relatif aux obligations sécurisées. Ils devraient être soumis à un prochain Conseil des ministres de l’Union pour approbation. Les autres écueils sont ceux relatifs aux législations foncières des pays membres de l’Union et à leurs spécificités respectives. Une étude est prévue sur la nécessaire harmonisation de ces législations foncières, pour faciliter le développement du marché.

    LA : Quel devrait être l’architecture pertinente d’un marché hypothécaire ouest-africain ?

   ABT : Les participants à l’atelier des 9 et 10 juillet ont recommandé une architecture ouverte, faisant coexister la titrisation, les obligations sécurisées et une caisse de refinancement hypothécaire, pour permettre aux banques et aux établissements financiers de l’Union, actifs dans le crédit hypothécaire, de disposer d’une gamme complète d’instruments de financement et de refinancement, permettant d’opérer un choix efficace en fonction de leurs spécificités. C’est une approche que nous partageons.

   LA : La titrisation n’a plus bonne presse depuis le scandale des subprimes. Ne risquez-vous pas de plonger la région dans une dérive similaire ?

   ABT : Non pas du tout. Les subprimes sont une spécificité américaine qu’on a peu de chance de voir chez nous, où l’accès au crédit est déjà difficile. Cela dit, cette crise a aussi mis en évidence que la titrisation n’est pas sans risque. Les leçons que la communauté financière internationale a tirée de cette crise ont été prises en compte dans notre projet. Les différents projets de textes relatifs au cadre juridique du marché hypothécaire et de la titrisation, aux règlements portant sur la titrisation et les obligations sécurisées élaborés sous la supervision du groupe de travail BCEAO/BOAD/ CREPMF offrent un cadre effectivement sécurisant pour l’utilisation de cette technique dans notre zone. Il n’y a pas de risque de dérive similaire à la malheureuse expérience américaine.

INTERVIEW RÉALISÉE À LOMÉ PAR CHÉRIF ELVALIDE SÈYE pour Les Afriques

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