Les Amis de Abdoulaye BIO TCHANE

Les députés de l’Alliance Union fait la Nation et le président Nago ne parlent plus le même langage par rapport à la proposition de loi portant abrogation de la loi n°2009-10 portant organisation du Recensement électoral national approfondi et de l’établissement de la liste électorale permanente informatisée.
A l’origine de cette nouvelle crise, une correspondance du chef de l’Etat en date du 25 février 2010 qui demande au président Nago de déclarer irrecevable la loi pour abroger celle qui porte sur la réalisation de la LEPI.

La séance plénière prévue pour ce lundi 1er mars 2010 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo pour examiner la proposition de loi portant abrogation de la loi relative à l’organisation du recensement électoral national approfondi et de l’établissement de la liste électorale permanente informatisé n’a pu se tenir et semble être renvoyée sine die. En lieu et place de la plénière, c’est une conférence de presse animée par les députés de l’Alliance union fait la Nation qui a organisée. Et ils étaient tous là. Maître Adrien Houngbédji dans son traditionnel boubou blanc, Bruno Amoussou avec sa verve et son humour qu’on lui connaît, Antoine Idji toujours diplomate, Rosine Soglo avec ses boutades, Séfou Fagbohoun dans son calme olympien, Lazare Sèhouéto avec son sourire en coin, bref, tous les dignitaires de ce qui convient d’appeler aujourd’hui au Bénin l’opposition politique étaient mobilisés pour ce rendez avec la presse. Et un seul objectif : prendre le peuple à témoin par rapport à la volonté du président Nago et celle de son ‘’Mentor’’, le président Boni Yayi de bloquer le fonctionnement de l’Assemblée nationale dans le but d’empêcher la réalisation de la LEPI.

Le président Amoussou, conférencier en chef, donne l’alerte


Le président de la République a saisi le président de l’Assemblée nationale pour lui demander de prononcer l’irrecevabilité de leur proposition de loi visant à abroger celle qui a engendré le processus de réalisation de la LEPI au motif qu’elle viole les accords internationaux notamment le Protocole A/SP 1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflit, de maintien de la paix et de la sécurité de la Cédeao a indiqué le président Amousou. Il précise, règlement intérieur de l’Assemblée nationale en main, que le président de la République fonde son argumentaire sur les articles 74.6 et 74.4.

Or, ces articles ne sont applicables que dans le cas où le texte ne serait pas du domaine de la loi comme l’indique l’article 98 de la Constitution du 11 décembre 1990 a laissé entendre le patron de l’Union fait la Nation et avec les acquiescements de maître Adrien Houngbédji. C’est cette lecture erronée qu’ils ont du règlement intérieur que nous sommes allés dire au président Nago aux fins qu’il prenne ses responsabilités  toujours dans le souci de recherche du consensus pour la réalisation rapide d’une LEPI juste et fiable a indiqué le président Amossou. Pour lui, c’est une loi déjà votée et promulguée qu’on veut abroger, par conséquent, la proposition est bien du domaine de la loi. Et il conclu en ces termes : «Nous sommes déterminés à nous battre». Voilà qui est bien clair.

Vincent LEZINME

 

 
Les articles 74.4 et 74.6

74.4 : Les projets et propositions de lois qui ne sont du domaine de la loi délimité par l’article 98 de la constitution sont irrecevables. L’irrecevabilité est prononcée par le président de l’Assemblée nationale, d’office, ou à la demande du président de la République. En cas de désaccord entre eux, le président de l’Assemblée nationale peut consulter la Cour constitutionnelle qui statue dans un délai de huit jours.

74.6 : Le dépôt des projets de lois, des propositions de lois et des propositions de résolutions n’est annoncé en séance publique que si ces projets et propositions sont recevables.

Sources