Depuis le lendemain de l’historique conférence des forces vives de la nation tenue en février 1990, la République du Bénin a connu un cycle électoral stable. Ainsi, ont été conduites successivement quatre élections présidentielles (1991-1996-2001-2006), cinq élections législatives (1991-1995-1999-2003-2007), et deux locales de 2002-2003 et de 2008.
Les élections présidentielles de 1991 et celles législatives ont été organisées par le Ministère de l’intérieur. C’est à partir de 1995 et surtout pour limiter les suspicions nées de l’organisation des élections par le gouvernement et dans le souci d’enraciner le processus de la démocratie que la classe politique béninoise a instauré une structure indépendante pour la gestion du processus électoral : la Commission Electorale Nationale Autonome (Céna). Aussi, d’autres mesures ont été prises toujours pour assurer la transparence des élections. Il s’agit de : des urnes transparentes, le dépouillement et l’affichage des résultats dans les bureaux de vote et plus tard le choix des bulletins uniques.
Mais malgré ces efforts, plusieurs difficultés surviennent souvent lors de chaque élection : l’installation tardive des Céna, la nomination des membres des Céna dans des conditions souvent houilleuses, la gestion des infrastructures, le problème lié à la gestion des budgets électoraux etc. A toutes ces difficultés, s’ajoute le fait que ces élections sont jusque-là conduites sur la base des listes périodiques et manuscrites établies avant chaque élection dans un délai souvent trop court, rendant ainsi très aléatoire une vérification de leur fiabilité.
Pour apporter des solutions à toutes ces difficultés, qui ont souvent entravé la transparence et la crédibilité des résultats de ces différentes élections, plusieurs initiatives avaient été déjà ébauchées. La dernière est une étude effectuée par la DANIDA sur la réalisation d’une liste électorale permanente informatisée (2004). Mais l’absence de consensus entre les forces politiques et le contexte socio politique qui prévalait dans le pays en cette année-là n’ont pas permis la réalisation de ce projet. En 2008, d’autres partenaires dont l’Ue ont réalisé une étude sur l’établissement de la Lépi. Ainsi, après plusieurs tractions, la loi 2009-10 portant organisation du Réna et l’établissement de la Lépi a été votée courant mai 2009.
Plusieurs complots visant à pervertir le processus de la réalisation de la Lépi vont être entrepris par le parti Etat et ses alliés, adeptes de la pensée unique et du monolithisme politique. L’objectif est certainement d’avoir une Lépi monocolore afin de tracer un boulevard de réélection pour un candidat en 2011. C’est certainement pour cette raison que la Cps ne cesse de violer constamment la présente loi.
1.Le recrutement des membres de la MIRENA :
Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi N° 2009-10, la Cps a pour attributions entre autres le recrutement des membres de la Mission Indépendante pour le Recensement National Approfondi (Miréna) dans des conditions clairement définies par la loi ci-dessus citée. Ce recrutement devrait respecter une certaine valeur d’impartialité avec des critères de compétence et de l’expérience. Mais il est utile de rappeler que les membres de cette structure technique chargée de mettre en œuvre la Lépi ont été recrutés de manière très partisane et fantaisiste.
Au final, huit des neuf membres de ladite Miréna auront été sélectionnés et aussitôt installés par la Cour Constitutionnelle déjà au début du mois de septembre 2009. Ainsi, et en attendant le recrutement du neuvième membre (le spécialiste des questions électorales), ces huit membres sont renvoyés à l’exercice de leur fonction conformément aux dispositions de la loi N°2009-10.
2.Le recrutement des membres des structures techniques de la Miréna:
Le processus d’établissement de la Lépi doit être conduit par deux organes : l’organe politique de supervision (Cps) et l’organe technique qu’est la Miréna. Le fonctionnement de chacun de ses organes est clairement défini dans la loi ci-dessus citée. Mais contrairement aux dispositions de l’article 41 de la loi N°2009-10 qui veulent que les membres de la coordination nationale de la cartographie censitaire (Cncc), du centre national du traitement (Cnt) et du centre national de recensement (Cnr) soient recrutés par la Miréna, c’est la Cps, qui lance les appels à candidature. En effet, par un communiqué en date du 14 août 2009, le superviseur de la Cps, a procédé au recrutement de ces membres en lieu et place de la Miréna. Le motif fallacieux évoqué était le gain du temps.
3.Le recrutement des agents cartographes et les contrôleurs
A ce niveau, plusieurs dispositions de la loi ont été et continuent d’être violées.
D’abord,
• le choix hasardeux et certainement partisan des 24 mairies où ont été réceptionnés les dossiers des candidats ;
•la non installation des commissions communales de supervision (Ccs) ;
•la non désignation des superviseurs départementaux conformément aux dispositions de la loi ;
•le choix unicolore des membres de la Cps ayant réceptionné les dossiers de candidature.
Le comble, c’est que les dossiers ont séjourné une semaine durant soit dans le véhicule du superviseur soit dans le bureau privé d’une femme député membre de la CPS
Le superviseur général, lors de sa dernière sortie médiatique le 13 octobre dernier, a justifié ces violations ou gestion cavalière par son souci de dribler ses collègues qui auraient informé les leurs précocement de l’opération en cours. Ensuite, l’article 41 de la même loi veut que ces membres soient recrutés et formés par la Miréna. Enfin, l’article 13 (alinéa 3) exige que les postulants à ces postes soient résidents ou ressortissants de l’arrondissement ou du village où ils exerceront leur fonction.
4.Le recrutement du neuvième membre de la Miréna
Tous les béninois doivent encore prendre leur mal en patience en ce qui concerne le recrutement du neuvième membre de la Mission Indépendante pour le Recensement Electoral National Approfondi. En effet, l’appel à candidature a été lancé par la Cps. La présélection a été faite depuis courant début septembre. Ici, il est utile de rappeler que de graves erreurs ont été intentionnellement glissées dans le communiqué qui a proclamé les résultats des présélectionnés par la Cps. Mais la sélection du seul membre de la Miréna, spécialiste des questions électorales n’est toujours pas faite par la Cps. Est-ce à dire que le fonctionnement de la Miréna n’avait pas besoin de cette spécialiste ? Si non, pourquoi la loi l’avait il prévu ?
5.Autres violations
Actuellement d’autres violations sont en cours. Notamment en ce qui concerne le nombre d’aires opérationnelles prévues par la loi pour les prochaines opérations de recensement.
En effet, une aire opérationnelle selon la loi 2009-10 (article 1er alinéa 4) est une portion de du territoire national regroupant deux départements où se déroulent simultanément les opérations de recensement. La loi, dans son article 6 en a prévu six 06. Mais selon les informations qui circulent, la Cps tente de les réduire à 03. Pour quelles raisons ? Au superviseur de dire certainement par ses habituelles raisons du gain de temps. Pourtant le temps passe si vite et la Cps tourne en rond depuis sans pourtant fait de pas significatifs indispensables aux opérations du début du processus.
6.Dates critiques
Dans le cadre de l’établissement du Rena/Lépi, plusieurs dates ont été retenues par les partenaires techniques qui financent le projet. Les dates retenues par le rapport préliminaire
Cartographie censitaire : 02/03/2009 AU 02/07/09
Recensement : 02/07/09 AU 02/08/09
Collecte des données biométriques : 02/11/09 AU 03/03/2010.
Mais après, un réaménage a été fait au niveau du calendrier retenu par les experts dans le rapport des études préliminaires sur les processus d’établissement du Rena/Lépi. C’est ainsi, qu’après l’installation des membres de la Cps Lépi le 24 Juin 2009, un second réaménagement a été effectué sur le calendrier ci-dessus.
•Cartographie censitaire : 03/08/09 AU 08/12/09
•Recensement : 01/09/09 AU 18/03/10
•Collecte des données biométriques : 05/04/10 AU 30/07/10
•Affiche des listes provisoires : 12/09/10 AU 27/09/10
•Délivrance des cartes d’électeur : 21/11/10 AU 06/12/10
Tous les béninois peuvent constater qu’aucune de ces opérations importantes n’a pu être entamée jusqu’à ce jour. La Cps tourne en rond et gaspille malheureusement les ressources mise à sa disposition. Le 16 septembre dernier, après un séminaire de formation que les partenaires ont donné aux membres de la Cps, une troisième retouche a été faite sur le calendrier d’établissement de la Lépi. Ainsi, si les activités de terrain débutaient réellement le 1er octobre 2009 (ce qui n’est malheureusement pas le cas), le centre national de traitement finirait les avant derniers travaux le 30 janvier 2011.
Plusieurs questions méritent d’être posées avec ce nouveau calendrier qui peine être respecté par la Cps même si son superviseur se veut optimiste et serein. Ainsi, si les premières affiches de la liste sont prévues pour le 30 Janvier 2011, y aura-t-il possibilités d’une période pour d’éventuels recours ? La loi ayant prévu que des recours soient formulés par les citoyens sur d’éventuelles irrégularités sur la liste affichée. Si oui, la Lépi peut être réellement obtenue les 90 jours avant les élections de 2011 tel que prévu par la loi ? Si le nouveau chef de l’Etat doit prendre fonction le 06 avril 2011, à quand doit on aller aux élections présidentielles (1er et 2e tour) avec une Lépi brute obtenue le 30 janvier 2009 ?
On peut alors constater que le processus d’établissement de la LEPI a jusque-là connu de retards inquiétants. Mais curieusement, le superviseur de la CPS fait croire au peuple béninois dans sa sortie du 13 octobre dernier, qu’on est encore dans le temps. Ce que cela signifie, c’est qu’il va être fait une réduction sensible sur la durée effectivement affectée à certaines opérations par la loi. Bref aperçu sur les tâches non exécutées
Il est utile de rappeler, après quatre mois de tergiversation et de gestion solitaire vde la CPS, que :
Les 77 Ccs ne sont jusque-là pas installées dans les communes ;
Les agents cartographes et superviseurs dont l’appel à candidature a été précipitamment lancée ne sont toujours pas connus ;
Le neuvième membre de la MIRENA notamment le spécialiste des questions d’élection ne l’est pas également. Et pourtant la LEPI est avant tout un instrument pour les élections ! ;
Les superviseurs départementaux ne sont toujours pas désignés par la Cps tel que le prévoit la loi et le Règlement intérieur de la CPS ;
Les membres des Cnt, Cncc et du Cnt ne sont toujours pas installés renvoyés à leur fonction tel que prévu par la loi ;
Les membres des structures décentralisées de la MIRENA (à savoir :MCRE, DRA , et autres.
Le budget de la CPS n’est toujours pas connu depuis le 24 Juin 2009 qu’elle est installée.
La CPS ne travaille pas elle tourne en rond. On dirait que le Superviseur Général avec la mouvance qui l’a élu prépare un coup au peuple béninois. Mobilisons nous.
A.RISQUES D’UNE LEPI MONOCOLORE
Ici, il est important de rappeler que si le législateur a voulu associer toutes les composantes de la société à l’élaboration du RENA /LEPI, c’est parce qu’une mauvaise LEPI, c’est-à-dire une LEPI élaborée dans un climat de gestion solitaire et sans consensus peut entrainer des troubles sociaux. En tout cas, un RENA, donc une LEPI confectionnée dans ces conditions conduit à des élections non transparentes, contestables et donc pouvant entrainer des troubles sociaux. Les risques de l’élaboration d’une mauvaise LEPI se situent au niveau des opérations ci-après
Au niveau du recensement,
Il peut y avoir :
•Gonflement du nombre d’électeurs potentiels dans des zones ciblées (inscriptions d’électeurs fictifs) ;
• Minoration du nombre d’électeurs dans certaines autres zones par insuffisance ou absence de recensement exhaustifs.
Au niveau de l’enregistrement
Il peut y avoir :
•Introduction d’électeurs non recensés dans des zones ciblées ;
•Sous- estimation ou surestimation des âges des potentiels électeurs ;
•Absence d’enregistrement ou enregistrement partiel des cibles de certaines localités
Au niveau du Centre National de traitement (au CNT) :
• Non apurement des listes électorales dans certaines zones afin de favoriser dans le futur des votes multiples
a.Apurement intentionnel (apurement effectué seulement au niveau de certaines zones)
Au niveau du centre de cartographie
•génération de bureaux de votes dans des zones ciblées
•Création de bureaux de vote fictifs ;
•Disparition de certains hameaux dans certaines zones ;
•Création de hameaux dans d’autres zones ;
Au niveau du logiciel de gestion et des résultats de vote
•Introduction d’électeurs fictifs dans le logiciel en faveur d’un candidat
•Non prise en compte des résultats de certains hameaux ou de certains bureaux de vote qui seront considérés comme fictifs (alors que c’est le fournisseur ou le gestionnaire qui, intentionnellement, aurait fait disparaitre ces bureaux ou hameaux du fichier électoral).
En conclusion
Eu égard à tout ce qui précède, on peut retenir que l’établissement du Rena /Lepi court de nombreux risques et connait d’inquiétants retards. L’approche consensuelle qui prévaut souvent dans de pareilles situations a déserté le forum. Plusieurs manœuvres ont été déjà faites pour empêcher les béninois d’avoir d’élections transparentes leur permettant de changer le destin de leur pays sans recourir aux armes. Au nombre de ces manœuvres machiavéliques, on peut retenir entre :
•La prise du cadre législatif devant régir l’établissement du RENA/LEPI ;
•Le choix et l’installation des membres de la CPS ;
•Le recrutement des membres de la MIRENA ;
•Le recrutement des membres des structures techniques de la MIRENA ;
•Le recrutement des agents cartographes et les contrôleurs ;
•Le recrutement du neuvième membre de la MIRENA.
Tout ceci justifie les nombreuses violations de la loi par la CPS. L’intention est certainement de tracer un boulevard d’express au candidat des incapables et des incompétents. Il y rouleront sans respecter les principes élémentaires du code de la route empêchant ainsi le peuple béninois de les contrôler si possible de les arrêter et de leur retirer le permis de conduire qu’il leur a donné en 2006. C’est pourquoi, tout béninois et toutes béninoises doivent s’intéresser à ce qui se passe en ce qui concerne l’établissement du RENA/LEPI. D’abord en s’appropriant de la loi N°2009-10 portant organisation du RENA et l’établissement de la LEPI ; afin de comprendre ce qui est effectivement prévu pour réalisation de cet outil important gage d’élections libres et donc transparentes.
Publié: 26/10/09 Source: 24haubenin Auteur: 24haubenin/pressebeninoise.com
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